Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l’organisateur

Les séjours créatifs sont organisés par :

Dénomination sociale : à contretemps - SAS au capital de 1000 euros

Adresse : 10 RUE GARENGEOT, 35500 VITRE

Email : acontretemps.contact@gmail.com

SIRET : RCS de Rennes 99303078200011

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société "à contretemps" au travers du site internet de son partenaire billetterie www.billetweb.com.

Toute inscription à l’un des séjours proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

3. Description des séjours

Les séjours créatifs comprennent des activités artistiques et/ou créatives, ainsi que, selon la formule, l’hébergement, les repas et l’encadrement. Le contenu détaillé de chaque séjour est présenté sur le site internet.

L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme.

La société "à contretemps" se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.

Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Les photographies, descriptions et programmes sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Réservation

La réservation d’un séjour s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de billetterie Billetweb, vers laquelle l’utilisateur est redirigé depuis le site internet.

Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

Par conséquence, toute réservation d’un séjour à contretemps via le site www.billetweb.com est définitive pour le client. L’annulation ne sera possible que dans les conditions d’annulation mentionnées dans l’article 7 ci-après.

La remise des documents de voyage et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception de la confirmation de paiement émise par Billetweb. 

Le client doit informer "à contretemps", par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, présence d’un animal, etc.).

Attention : les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, indiqué dans la fiche produit du séjour. 

Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive.

A la suite un mail confirmant le départ du séjour, et recevra toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce dernier.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, la demande de l’utilisateur restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 20 jours avant le début du séjour.

En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

5. Prix

Les prix des séjours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation.

Toute modification de TVA sera répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais : le transport, les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa, les repas, les boissons, les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur, les assurances.

Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Billetweb, selon les modalités proposées par celle-ci. Ce prestataire offre la possibilité de payer en plusieurs fois. 

L’Organisateur n’a pas accès aux données bancaires des participants et ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à la plateforme de paiement Billetweb.

7. Conditions de modification ou annulation par le participant

7.1 Modification / Annulation

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société "à contretemps" à l’adresse suivante : acontretemps.contact@gmail.com.  La date de réception de l’annulation fait foi pour le calcul des frais.

Toute modification est soumise à l’accord de la société "à contretemps" et aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable. Toute modification de réservation non validée par "à contretemps" ne pourra entraîner un remboursement, même partiel et ce avant, pendant et après le séjour.

Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourront faire l'objet de geste commercial spécifique.

Les modifications sur place ne sont généralement pas acceptées. Cependant, en cas d’exception, le supplément devra être réglé directement sur place

7.2 Frais d'annulation

Annulation après confirmation du séjour :

• Jusqu’à 61 jours avant le début du séjour (soit plus de 2 mois) : remboursement intégral du montant du séjour, moins 20 € de frais de dossier et de paiement, systématiquement retenus.

• Entre 60 et 21 jours avant le début du séjour : remboursement de 50 % du montant total du séjour.

• À moins de 20 jours avant le début du séjour : aucun remboursement possible.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation du participant le jour du début du séjour.

Tout voyage ou séjour non consommé ou interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée quelle que soit la cause, hors le cas de la force majeure (article 1218 du code civil) ou le fait de "à contretemps" ou d’un de ses prestataires, ne donnera lieu à aucun remboursement.

8. Annulation par l’organisateur

En cas d'annulation de notre part (non atteinte du nombre minimum de participants, force majeure, etc.), vous serez intégralement remboursé, un avoir vous sera proposé selon votre choix ou un changement de date. Si tarif inferieur un remboursement de la différence un remboursement sera effectué.

Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat. Si l'achat a été effectué à l'aide d'une carte cadeau, le remboursement se fera sous forme d'un nouvel avoir.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par les participants (transport, hébergement hors séjour, etc.).

9. Formalités

9.1 Formalités

Le participant s'engage à remplir le questionnaire au maximum J-10 avant le séjour afin de permettre à "à contretemps" afin de pouvoir organiser au mieux son séjour. L'absence d'information pourra entrainer un supplément ou la non application de service (navette, modification de repas..) Le cas échéant "à contretemps" ne pourra être tenu pour responsable.

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage ou à la consommation d’une prestation sont en cours de validité.

9.2 Accessibilité 

Afin de garantir l’équilibre et le bien-être de chaque participant, nous invitons toute personne ayant des besoins spécifiques ou nécessitant des aménagements particuliers (par exemple : la présence d’un chien guide, l’utilisation d’un appareil pour l’apnée du sommeil, etc.)  à nous contacter avant la réservation. Ce contact préalable permettra d’identifier et de proposer la chambre ou les installations les mieux adaptées à ses besoins.

En l’absence de cette démarche, "à contretemps" se réserve le droit de :

- Refuser la réservation

- Modifier la réservation initiale pour mieux correspondre aux besoins spécifiques, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires.

Cette politique vise à garantir une expérience harmonieuse et respectueuse pour tous les participants.

9.3 Respect des bonnes pratiques de vie en communauté

L’Organisateur accorde une importance primordiale au respect des règles de vie en communauté et à la bonne ambiance lors de ses séjours.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à un séjour ou d’en exclure à tout moment toute personne dont le comportement serait de nature à perturber le bon déroulement du séjour, à nuire à l’expérience des autres participants, à porter atteinte à la sécurité physique ou émotionnelle des personnes présentes, ou à contrevenir aux valeurs de respect, bienveillance et non-jugement portées par "à contretemps".

Cette décision pourra être prise avant le séjour (refus de validation de la réservation) ou en cours de séjour (exclusion immédiate, sans remboursement) si les faits le justifient. Aucun remboursement ni indemnité ne pourra être exigé par le participant exclu pour les prestations non consommées.

Cette mesure vise à préserver un cadre serein et bienveillant pour tous les participants.

9.4 Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un comportement inapproprié ou imprudent du participant.

Chaque participant est responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.

10. Assurance

Il appartient au participant de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile et, le cas échéant, d’une assurance personnelle couvrant les risques liés à sa participation au séjour.

11. Données personnelles

11.1 RGPD

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des séjours, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Organisateur.

11.2 Droit à l'image 

Dans le cadre de ses séjours, "à contretemps" peut être amené à réaliser des captations photo et/ou vidéo pour assurer la communication via différents canaux : site internet, réseaux sociaux, newsletters, documentation professionnelle ou commerciale, et plus généralement tout support lié à la communication et au rayonnement de la marque.

Ces contenus peuvent également être utilisés dans le cadre de partenariats ou collaborations avec des médias tiers (articles de presse, reportages, interviews), toujours dans une logique éditoriale et inspirante, en lien avec l’univers des séjours créatifs.

En validant votre inscription à l’un de nos séjours, vous acceptez que votre image puisse figurer sur ces supports. Cette captation ne donne lieu à aucune rémunération et ne constitue pas un usage commercial au sens de l’exploitation de votre image à des fins publicitaires au profit de tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD), "à contretemps" s’engage à :

• Ne pas associer votre image à des contenus diffamatoires ou dévalorisants ;
• Ne pas vendre ou céder vos données à des fins commerciales ;
• Réserver les usages à des supports et finalités cohérents avec sa mission éditoriale et communautaire.

Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, même de manière indirecte (flouté, silhouette de dos...), il vous appartient de nous en informer au plus tard à votre arrivée sur le lieu du séjour. En l’absence d’opposition explicite dans ce délai, nous considérerons que vous avez consenti à l’usage de votre image dans les conditions précisées ci-dessus.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’Organisateur.

13. Acceptation des CGV

La réservation d’un séjour implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le participant.